Cessation de la diffusion d’Al Aqsa

A la suite d'une décision du Conseil du 3 novembre 2009, la société Eutelsat a rappelé à la société Noorsat le régime applicable à la chaîne Al Aqsa, notamment les termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité.
 
La chaîne ayant diffusé à plusieurs reprises des programmes méconnaissant cette interdiction, le Conseil a demandé à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne dans le cadre d'une mise en demeure.

Téléchargez ci-dessus le texte complet de la décision (73 Ko).