Cap Canal : conventionnement du service de télévision locale non-hertzien

Le Conseil a approuvé le projet de convention avec la Société anonyme d’économie mixte Lyon TV Câble relatif à l’édition du service local non-hertzien de télévision dénommé Cap Canal, en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.