Canal+ : retransmission en clair de la cérémonie des César

Le Conseil, en application du b) du A de l’article 23 de la convention qu’il a conclue avec la société Canal+, a autorisé la chaîne à retransmettre, en direct et en clair, la cérémonie des César, le 22 février 2013 de 21 heures à minuit. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 modifié, aucun message publicitaire ne doit être diffusé pendant et après la retransmission.