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Décision du CSA

Canal+ et TPS Star Qualifiés de services de cinéma de 1ère exclusivité

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a qualifié les services Canal + et TPS Star de services de cinéma de premières exclusivités, au sens de l'a rticle 6-3 du décret du 17 janvier 1990 modifié, pour l'exercice 2011, au regard de la liste de films constituant leurs engagements d'acquisition pour des diffusions en première exclusivité en 2011 adressée au Conseil.