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Décision du CSA

Canal Schilick (Bas-Rhin) : projet de nouvelle convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin) a été adopté : la chaîne Canal Schilick peut continuer à être distribuée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment.