Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Canal Brebières (Pas de Calais) : projet de nouvelle convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la commune de Brebières (Pas-de-Calais) a été adopté : la chaîne Canal Brebières  peut continuer à être distribuée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment.