Le CSA a été saisi par le ministère de la culture et de la communication, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, d’une demande d’attribution à titre prioritaire du droit d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion des services France Bleu Toulouse à Albi, Auch, Cahors, Carmaux, Castres, Figeac, Mazamet, Montauban, Pamiers, Rodez, Saint-Gaudens, Villefranche-de-Rouergue et France Bleu Béarn à Lourdes et Tarbes.
Cette demande présentée pour le compte de la société Radio France concernait la diffusion des programmes France Bleu Toulouse et France Bleu Béarn se rattachant aux missions définies par le cahier des charges de la société Radio France.
D’autre part, le plan de fréquences élaboré dans la perspective du lancement d’un appel FM en Occitanie prévoyait déjà 25 réaménagements techniques de fréquences actuellement exploitées par Radio France et il n’est pas établi que d’autres réaménagements soient possibles pour permettre, sans exercice du droit de réservation prioritaire, la diffusion des services France Bleu Toulouse et France Bleu Béarn dans ces zones.
Enfin, selon le Conseil, l’autorisation de ces services ne porterait pas atteinte au pluralisme des programmes et des courants d’opinion dans les zones concernées.
En conséquence, le CSA a accordé à Radio France les autorisations d’émettre les programmes France Bleu Toulouse et France Bleu Béarn et dans les mêmes zones.