Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

CTA de Paris : deux autorisations reconduites

Publié le

Assemblée plénière du

En application de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a statué favorablement sur la première reconduction, pour une durée de cinq ans, hors appel à candidatures et à compter du 28 avril 2018, des autorisations délivrées à la SAS Vibration (pour Vibration, service de catégorie B) et à la SAS RTL France (pour RTL, service de catégorie E), dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris.