Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne);
Vu les décisions prises par le Conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l’accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée et d’y intégrer une fréquence non exploitée ;
Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 est remplacée par la liste suivante [Cf. PDF en bas de page]
Art. 2. - L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l’appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d’implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
- soit être remis avant le jeudi 12 janvier 2012, à 17 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (12 Avenue du XXème corps - 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy au plus tard le jeudi 12 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
M. BOYON