Décision du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Vu la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée, modifiée par la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011, pour y intégrer des précisions techniques concernant quatre allotissements ;
Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, les allotissements suivants sont complétés - Cf. PDF ci-dessous.
Art. 2. - L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2011.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du Conseil, en réponse à l’appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d’implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
- soit être remis avant le 8 mars 2012 à 17 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (12 Avenue du XXème corps - 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy au plus tard le 8 mars 2012 le cachet de la poste faisant foi.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON