Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

CTA de Marseille : l'autorisation de Radio Gazelle reconduite

Publié le

Assemblée plénière du

Le 4 juillet 2012, le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille a approuvé un projet de convention avec l’Association Rencontre Amitié (ARA) et a reconduit l’autorisation qui lui avait été délivrée le 30 juin 2009 pour l’exploitation du programme Radio Gazelle dans la zone de Marseille.
Bien que l’association ARA ait été placée sous le contrôle d’un administrateur provisoire par décision d’un jugement du 12 septembre 2011 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille, le Conseil a décidé, en application de l’article 4 de la délibération du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, d’approuver la convention de Radio Gazelle et de reconduire son autorisation.