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Décision du CSA

CTA de Marseille : autorisations prorogées et modification du plan de fréquences de l’appel à candidatures

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Assemblée plénière du

En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a prolongé de cinq ans les autorisations de diffusion en mode analogique des éditeurs également autorisés en radio numérique le 15 janvier 2013 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille : RCF Nice Côte d’Azur, dont les autorisations en FM à Cannes et Nice arrivent à échéance le 26 mai 2013 ; MFM Radio, dont les autorisations en FM à Aix-en-Provence et Salon-de-Provence arrivent à échéance le 26 mai 2013, et Beur FM, dont l’autorisation en FM à Aix-en-Provence arrive à échéance le 15 juin.

Par voie de conséquence, il a modifié la décision du 17 juillet 2012 relative à un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio dans le ressort du CTA de Marseille, afin de retirer les allotissements n° 15, 25, 27, 28 et 33 du plan de fréquences.