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Décision du CSA

CTA de Caen et Marseille : modifications techniques d’autorisations de radios privées

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Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations des services Evasion (Gournay-en-Bray), Radio FG (Gournay-en-Bray), Radio Classique (Gournay-en-Bray), RTL (Gournay en-Bray) et Virgin Radio (Manosque), celles-ci ne présentant pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entraînant pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.