Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

CTA Nouvelle-Calédonie et Îles Wallis-et-Futuna : candidats recevables

Publié le

Assemblée plénière du

Après avoir consulté le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a arrêté la liste des 10 candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel général aux candidatures lancé le 19 juillet 2011 dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna.
 
Consultez la page du Journal officiel