Le CSA a examiné le respect par une seconde série d’éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Cette deuxième partie de l’instruction des déclarations relatives à l’exercice 2019 a ainsi porté sur les groupes audiovisuels éditeurs de SMAD associés à des services de télévision gratuite, à l’exception de France Télévisions et du groupe Canal Plus.
À l’issue de cet examen, il a prononcé une mise en garde et écrit à plusieurs éditeurs pour leur demander de respecter leurs obligations, notamment d’exposition, sur la page d’accueil du service, d’œuvres européennes ou d'expression originale française, telle que fixée par l’article 13 du décret du 12 novembre 2010.