Bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)

Le CSA a examiné les déclarations de 13 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2019.

À l’issue de cet examen, le Conseil est intervenu auprès de l’éditeur du service Museum TV afin de lui demander de veiller à mieux respecter, à l’avenir, ses obligations réglementaires et conventionnelles.

Il examinera prochainement les déclarations des autres éditeurs assujettis à ces obligations de contribution à la production audiovisuelle.