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Décision du CSA

Bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (deuxième partie)

Publié le

Assemblée plénière du

Après l’examen d’une première série de dossiers lors de sa réunion du 25 novembre 2020, le Conseil a examiné les déclarations de 15 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2019.

À l’issue de cet examen, le Conseil est intervenu auprès des éditeurs des services de Trace Africa, Trace Tropical, Trace Urban, My Zen et Melody d’Afrique afin de leur demander de veiller à mieux respecter, à l’avenir, leurs obligations réglementaires et conventionnelles.