Le Conseil a examiné le respect de leurs quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques de 48 chaînes dont 10 services de cinéma.
Au terme de cet examen, il a décidé :
- d’écrire à 3A Télésud pour l’informer que le Conseil avait relevé un manquement à son quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’origine européenne en dépit de la mise en garde adressée en juillet 2019 sur le même sujet ;
- d’écrire à Berbère TV pour lui demander de respecter le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française sur l’ensemble de la programmation prévu par sa convention ;
- d’écrire à Planète+ pour lui demander de respecter le quota de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion prévu par sa convention, ainsi que le quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute prévu par sa convention.