Le Conseil a examiné le respect par TF1, TMC, NT1, HD1, M6, W9, 6ter, D8, D17, NRJ 12 et L’Équipe 21 de leurs obligations réglementaires et conventionnelles de diffusion au titre de l’année 2014. À l’issue de cet examen, il a décidé :
- de faire observer à NT1 qu'elle n’a pas parfaitement satisfait à son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Il a relevé un déficit mineur sur les œuvres cinématographiques d’expression originale françaises qui ne représentent que 39,6 % sur l’ensemble de la diffusion et 39,9 % aux heures de grande écoute au lieu des 40 % requis par l’article 7 du décret du 17 janvier 1990, soit un déficit de moins de un film ;
- de faire observer à D17 qu'elle n’a consacré que 72,9 % de son temps d’antenne à de la musique, contrairement à son obligation conventionnelle qui prévoit que le service s’engage à consacrer au moins 75 % de son temps d’antenne à des programmes musicaux sous toutes leurs formes ;
- de faire observer à L’Équipe 21 qu'elle n'a pas respecté ses engagements en matière de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française sur l’ensemble de la journée (32 % au lieu de 40 %) ainsi qu’aux heures de grande écoute (31 % au lieu de 40 %).