Bilan 2011 des chaînes de télévision payantes (hors chaînes cinéma)

Le Conseil a examiné le respect des obligations imposées aux chaînes payantes, à l’exception des chaînes cinéma, au cours de l’exercice 2011. À l’issue de cet examen, il a décidé :
- d’intervenir auprès d’Africabox TV, qui n’a pas envoyé son bilan « production » ;
- d’intervenir auprès des chaînes Beblack, TV Famille, NRJ Hits et Trace Urban, pour absence de respect de leur quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes sur l’ensemble de la diffusion ;
- d’intervenir auprès de L’Équipe TV, pour absence de respect de ses quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques d’origine européenne et d’expression originale française ;
- de demander à Beblack de corriger sa déclaration au sujet des informations qu’elle a transmises au Conseil sur le respect de son quota de diffusion d’œuvres européennes au titre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) ;
- d’intervenir auprès de Trace Tropical, pour absence de respect de son quota de diffusion d’œuvres européennes au titre de la directive SMA ;
- d’intervenir auprès de TV Famille pour absence de respect de son quota de diffusion d’œuvres européennes au titre de la directive SMA ;
- de demander à Africabox TV de préciser la part occupée par la musique dans sa programmation.