Bilan 2011 des chaînes cinéma (hors Canal+ et TPS Star)

Le Conseil a examiné le respect des obligations imposées aux chaînes cinéma, à l’exception de Canal+ et de TPS Star, au cours de l’exercice 2011. À l’issue de cet examen, il a décidé :
- d’intervenir auprès d’If Télévision qui n’a pas communiqué au Conseil le rapport d’exécution de ses obligations de diffusion et de production ;
- d’intervenir auprès de Ciné+ Famiz pour un léger manquement au respect de son quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française (EOF) sur l’ensemble de la programmation ;
- de signaler à Ciné FX et Ciné+ Frisson les manquements relevés au respect de leur quota de diffusion d’œuvres cinématographiques EOF sur l’ensemble de la programmation ;
- de signaler à Ciné FX l'absence de respect de son quota de diffusion d’œuvres cinématographiques EOF aux heures de grande écoute ;
- de souligner le manquement de Ciné Polar à la proportion requise d’œuvres récentes au sein des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle, au sens de la directive Services de médias audiovisuels.