Le Conseil a procédé à l'examen du bilan du respect des obligations de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les chaînes hertziennes privées gratuites au titre de l'exercice 2010.
Au terme de cet examen, il a décidé :
- de mettre en garde Direct Star qui n'a respecté ni son obligation de diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'origine européenne aux heures de grande écoute (51,9 % pour une obligation de 60 %), ni son obligation de diffusion d'o euvres cinématographiques d'origine européenne sur l'ensemble de la diffusion (46,3 % pour une obligation de 60 %) et aux heures de grande écoute (44,44 % pour une obligation de 60 %), ni son obligation de diffusion d'o euvres cinématographiques d'expression originale française aux heures de grande écoute (36,5 % pour une obligation de 40 %), ni son obligation de diffusion de programmes musicaux (70,54 % pour une obligation de 75 %) ;
- de mettre en garde Direct 8 qui n'a pas respecté son obligation de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'origine européenne sur l'ensemble de la diffusion (52,6 % pour une obligation de 60 %) ;
- de signaler, dans le bilan de la chaîne Direct Star, que celle-ci n'a pas respecté son obligation de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française sur l'e nsemble de la diffusion, (39,3 % pour une obligation de 40 %).
Décision du CSA
Bilan 2010 des chaînes hertziennes privées gratuites : mises en garde
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Assemblée plénière du