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Décision du CSA

Bilan 2009 des chaînes payantes : mise en demeure de Télémélody

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Assemblée plénière du

Le Conseil a procédé à l'examen du respect des obligations, au titre de l'exercice 2009, imposées aux chaînes payantes, à l'e xception des chaînes cinéma, et a décidé de mettre en demeure le service Télémélody de respecter à l'avenir l'o bligation de diffuser une part majoritaire de son temps de diffusion à des vidéomusiques, ce temps s'élevant à 41,8 % en 2009.