Bande 470-790 MHz : expérimentations autorisées

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de deux projets de délivrance d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences pour la réalisation d’expérimentations techniques dans la bande 470-790 MHz, le Conseil a accepté les demandes formulées par les sociétés Infosat Telecom et CEA Leti à la condition que ces expérimentations soient immédiatement arrêtées si la réception par les téléspectateurs des chaînes et des radios diffusées dans les zones concernées était perturbée.