BFM TV : suspension de séquences publicitaires

Au terme de la procédure de sanction engagée le 30 novembre 2011 à l’encontre de la société NextRadioTV, éditrice de la chaîne BFM TV, le Conseil a prononcé la suspension de tout écran publicitaire de 18 heures à 19 heures, durant deux jours de semaine consécutifs.
La chaîne BFM TV a en effet méconnu ses obligations en matière de publicité à la suite du dépassement significatif de la durée autorisée de messages publicitaires au cours d’une heure d’horloge donnée, fixée par les dispositions du V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992, avec douze dépassements supérieurs à 30 secondes entre le 22 septembre et le 18 novembre 2011.