Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

BFM Business Paris : projet de nouvelle convention

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la cession de la société IDF Télé, éditrice de la chaîne Cap 24, qui a donné lieu à la conclusion d’un contrat de location-gérance en vertu de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a adopté un projet de convention avec la société NextRadioTV, qui diffuse maintenant le programme BFM Business Paris sur la fréquence d’abord attribuée à Cap 24.