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Décision du CSA

Autorisations d’émetteurs TNT

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Assemblée plénière du

Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Cazarilh (Hautes-Pyrénées), Fos Argut, Melles, Ore – Goaus (Haute-Garonne), Angoustrine, Err, Espousouille, Eyne, Fontpedrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Les Angles 3, Matemale, Osseja, Porta 2 – Rec de Montfilla, Porte 2 – Puymorens, Saint Pierre dels Forçats, Sauto, Valcebollère (Pyrénées Orientales), Tignes 2 – Bec rouge, Val d’Isère 2 – La Balme, Villaroger 1 – Sainte Foix - Tarentaise (Savoie), Aunat, Espezel (Aude) et Les Plans (Hérault).

Il a également donné une suite favorable aux demandes de changement de titulaire à l’occasion du renouvellement des autorisations correspondantes sur les sites de Calacuccia 2 (Corse) et Bagnols les Bains (Lozère).