Le Conseil a décidé, sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, de modifier les autorisations accordées aux multiplex de la TNT diffusant dans les communes de Doudeville (Seine-Maritime), Prugnanes (Pyrénées-Orientales), Montaigu-de-Quercy et Roquecor (Tarn-et-Garonne), Thèbe (Hautes-Pyrénées), Saint-Auban (Alpes-Maritimes), Cozzano (Corse) et Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence), pour que soient mis en service des réémetteurs de diffusion dans des zones mal desservies sur le territoire de ces communes.
Il a également autorisé la mise en service d’un réémetteur de confort dans la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne).
Décision du CSA
Autorisation de réémetteurs TNT
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Assemblée plénière du