Suite à un arrêté préfectoral du 17 décembre 2012, la communauté de Meuse et Semoy (Ardennes) a été substituée au syndicat intercommunal pour l’édification d’un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse-Deville-Monthermé, ainsi qu’aux communes d’Haulmé, des Hautes-Rivières et de Thilay pour la gestion des réémetteurs de télévision autorisés en application de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 dans les zones de Bogny-sur-Meuse, d’Haulmé, des Hautes-Rivières et de Thilay 1 et 2.
Le Conseil a abrogé les autorisations accordées au syndicat intercommunal ainsi qu’aux communes susvisées et autorisé la communauté de communes de Meuse et de Semoy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de programmes dans les multiplex R1 à R8 dans les zones précédemment listées.
Suite à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2013 modifié par celui du 24 janvier 2014, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) a été substituée au syndicat intercommunal des cantons de Givet, Fumay et Revin pour la gestion des réémetteurs de télévision autorisés en application de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 dans les zones d’Anchamps, Fromelennes, Haybes, Rancennes et Vireux-Molhain.
Le Conseil a abrogé les autorisations accordées au syndicat intercommunal susvisé pour les multiplex R1 à R6 et a autorisé la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion de programmes pour les multiplex R1 à R8 dans les zones précédemment listées.
Enfin, le Conseil a autorisé le Conseil général de l’Ariège à installer des émetteurs de TNT supplémentaires dans plusieurs communes du département, en application de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986.