Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Autorisation de réémetteurs TNT à Brachy et aux Hautes-Rivières

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a autorisé, sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, les communes de Brachy (Seine-Maritime) et des Hautes Rivières (Ardennes) à mettre en service des réémetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre dans des zones non desservies.