Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Autorisation de la société N7 TV

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la procédure de cession par location gérance de la société TV Nantes Atlantique, le Conseil a délivré l'a utorisation à la société N7 TV.