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Décision du CSA

Autorisation de l’édition du service à programmation multiple ID France 1

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Assemblée plénière du

Le Conseil a accepté la demande de la société Ensemble TV d’éditer une déclinaison de son programme IDF 1 dénommé ID France 1, qui constituera un service à programmation multiple, au sens du 14° de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 6-7 du décret du 17 janvier 1990.