Par un courrier du 18 août 2020, la ministre de la culture a demandé au CSA, au titre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, de retirer l’usage de la ressource radioélectrique attribuée au service de télévision France Ô pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) à compter du 1er septembre 2020 et d’autoriser, à compter de cette même date, le passage à une diffusion en haute définition de franceinfo: en métropole et des services de télévision Outre-mer La 1ère en outre-mer.
Après avoir reçu les avis des gouvernements de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, et du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, le Conseil a adopté, le 16 septembre, les décisions relatives, pour ces trois territoires, à l’arrêt de France Ô et au passage en haute définition sur la TNT de Polynésie La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère et Guadeloupe La 1ère.
Après avoir reçu les avis des conseils exécutifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin, le Conseil a adopté, le 23 septembre, les décisions relatives à l’arrêt de France Ô sur ces deux territoires et au passage en haute définition sur la TNT de Saint-Pierre-et-Miquelon la 1ère et de Guadeloupe la 1ère à Saint-Martin.
Consultez ci-dessous l'ensemble des décisions :