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Décision du CSA

Arrêt anticipé de la diffusion analogique de Télégrenoble

Publié le

Assemblée plénière du

À la demande de la chaîne, le Conseil a décidé, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, d'abroger par anticipation l'autorisation analogique de la chaîne locale Télégrenoble à compter du 5 août 2011.