Appel partiel dans le ressort du CTA de Caen : agrément des sites, approbation de la convention et délivrance des autorisations

A l’issue de l’appel aux candidatures partiel lancé le 11 mai 2011 dans le ressort du CTA de Caen, le Conseil a agréé la convention de RTL2 Le Mans et les sites de diffusion proposés, et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats retenus.
Décision n° 2012-22
Décision n° 2012-23