Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Appel aux candidatures pour des services de radio en Nouvelle-Calédonie : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations

Publié le

Assemblée plénière du

A l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 19 juillet 2011 en Nouvelle-Calédonie, le Conseil a agréé les sites de diffusion, approuvé les projets de convention des candidats sélectionnés et leur a délivré les autorisations d’usage des fréquences.