Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTA de Paris : délivrance des autorisations

Publié le

Assemblée plénière du

À l’issue de l’appel partiel aux candidatures lancé le 19 juillet 2011 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris, le Conseil a agréé les sites de diffusion et délivré les autorisations d’usage des fréquences pour les candidats sélectionnés le 25 janvier et le 14 février 2012.