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Décision du CSA

Appel aux candidatures en PACA et en Corse : agrément des conventions et des sites, délivrance des autorisations

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Assemblée plénière du

À l’issue de l’appel aux candidatures partiel lancé le 5 octobre 2010 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse, le Conseil a approuvé les projets de convention et d’avenant, agréé les sites de diffusion et délivré les autorisations d’usage des fréquences.