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Décision du CSA

Appel à candidatures radio à Mayotte : recevabilité

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 16 septembre 2015 pour des services de radio dans le département de Mayotte, le CSA a déclaré recevable l’ensemble des dossiers reçus et, conformément aux articles L. 4433-30 et L. 4437-1 du Code général des collectivités territoriales, a décidé de recueillir l’avis du Conseil départemental de Mayotte concernant les candidatures présentées dans le cadre de cet appel.