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Décision du CSA

Appel à candidatures partiel PACA-Corse : décision complémentaire de recevabilité

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Assemblée plénière du

En exécution de la chose jugée par le Conseil d'État le 24 octobre 2008, le Conseil considère que la société Canal 9 est candidate de plein droit pour l'exploitation du service Chante France dans les zones d'Ajaccio et de Bastia (Corse), et a décidé d'inscrire cette société sur la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel à candidatures lancé le 5 octobre 2010 arrêté par la décision du 12 avril 2011.

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