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Décision du CSA

Antilles Télévision : autorisation hors appel à candidatures de la société HRTV

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Assemblée plénière du

À la suite du jugement du 19 janvier 2010 autorisant la cession de la société Antilles Télévision, titulaire de l'autorisation d'e xploiter la chaîne ATV, à la société HRTV avec une période préalable de location-gérance d'une durée de six mois, et après la signature d'une convention avec cette société, le Conseil lui a délivré, hors appel à candidatures, l'autorisation d'exploiter la chaîne pour une durée de cinq ans.