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Décision du CSA

Adoption des modalités de diffusion des émissions d’expression directe pour l’année 2011

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 30 septembre 1986, les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'a utre des assemblées au Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2011.
 

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