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Décision du CSA

Accessibilité des programmes : Disney XD mise en garde

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de l’examen du respect des obligations d’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes, au titre de l’exercice 2011, par les chaînes payantes, le Conseil a mis en garde Disney XD, qui n’a pas respecté son engagement conventionnel.