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Décision du CSA

Absence de fourniture de bilans 2011 : plusieurs chaînes mises en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a procédé à l’examen des bilans des chaînes de télévision locale par voie hertzienne terrestre pour l’année 2011. Certains diffuseurs n’ayant pas rempli leur obligation conventionnelle de transmission des informations économiques et financières et/ou du rapport d’exécution de leurs obligations et engagements en matière de programme, il a décidé :
- de mettre en demeure les chaînes TLM, TLC et Voo TV de fournir leurs bilans ;
- de mettre en demeure BDM de fournir son bilan financier.