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Décision du CSA

Absence de fourniture d’enregistrements et de conducteurs : France Maghreb 2 mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le CSA a mis en demeure la SARL de Presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - Norsucom qui n’a pas fourni au Conseil les enregistrements du programme de France Maghreb 2 diffusé les 9 octobre (16h/20h) et 9 novembre 2020 (16h/20h), ainsi que les conducteurs correspondants, en méconnaissance de l’obligation stipulée à l’article 4-1-2 de la convention conclue le 24 juillet 2019.