Abrogation de l’autorisation accordée à l’Association de téléchargement hertzien (ATH) pour l’exploitation d’un service de communications électroniques

À la suite d’un courrier du 19 septembre 2013 par lequel l’Association de téléchargement hertzien (ATH) a fait part au Conseil de sa décision de renoncer à l’utilisation de la ressource qui lui avait été attribuée le 3 novembre 2005 pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le Conseil a abrogé cette décision à compter du 1^er janvier 2014 et en a informé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).