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Décision du CSA

Abrogation d’autorisations

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Assemblée plénière du

La société N7 TV et l'association Télénantes ayant renoncé à l'u sage de la ressource qui leur avait  été attribuée dans la zone de Nantes, le Conseil a abrogé les décisions correspondantes du 24 juillet 2007 et du 27 septembre 2010.