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Décision du CSA

ATV (Moselle) : projet de nouvelle convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un nouveau projet de convention a été adopté  pour la chaîne ATV, consacrée à la vie locale de la commune d’Amnéville (Moselle) et des communes associées (Mondelange, Malancourt-la-Montagne, Montois-la-Montagne, Saint-Privat-la-Montagne, Bronvaux et Roncourt) en vue de sa distribution par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.