Avis du 3 mars 2009 sur le projet de modification du shéma national d'arrêt de la diffusion analogique

Avis n° 2009-2 du 3 mars 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
 
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 23 février 2009, en application de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.

Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 3 mars 2009, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Il rappelle que, conformément au principe de découpage des zones géographiques retenu dans le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique approuvé par le Premier ministre par arrêté du 22 décembre 2008, les régions concernées sont la Provence et la Côte d'Azur (au sens des zones de décrochage de France 3).

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.
 
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon