En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées.
Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)1 au plus tard le 6 janvier 2022.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.mp@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM Midi-Pyrénées ».
Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).
[1] À compter du 1er janvier 2022, en application de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, l’Arcom succède au CSA et à l’Hadopi.